Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application et du service DZ Helico (le « Service »), édité par Bretagne Telecom. En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous les refusez, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
DZ Helico est un service d'information et de référencement à titre purement indicatif de zones d'atterrissage hélicoptère (« DZ ») et d'informations associées (localisation approximative, contacts, sites web, photographies). Le Service constitue une simple aide documentaire et ne saurait en aucun cas être assimilé à un outil de navigation aéronautique, à une source d'information aéronautique officielle, ni à un dispositif d'aide à la décision de vol.
DZ Helico n'est pas une publication d'information aéronautique (AIP), n'est pas certifié, homologué ou validé par une quelconque autorité de l'aviation civile, et ne remplace en aucune manière les sources officielles.
⚠️ Responsabilité exclusive du pilote — Point essentiel
Le pilote commandant de bord est, en toutes circonstances et de manière exclusive et non transférable, seul responsable de la préparation, de la conduite et de la sécurité de son vol, ainsi que du choix, de l'évaluation et de l'utilisation de toute zone d'atterrissage.
L'utilisateur reconnaît que les informations fournies par DZ Helico peuvent être incomplètes, inexactes, périmées ou erronées, qu'une zone référencée peut être privée, interdite, dangereuse, réglementée, temporairement ou définitivement inutilisable, et qu'il lui appartient de vérifier par lui-même, auprès des autorités et des propriétaires compétents, la légalité, l'autorisation, la faisabilité et la sécurité de tout atterrissage avant de l'entreprendre.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bretagne Telecom ne garantit notamment pas :
L'utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa seule et entière responsabilité et à ses risques et périls exclusifs.
Dans toute la mesure permise par la loi, l'utilisateur renonce expressément, irrévocablement et par avance à tout recours, réclamation, action ou demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit à l'encontre de Bretagne Telecom, de ses dirigeants, préposés, sous-traitants et partenaires, au titre de tout dommage — direct ou indirect, matériel, corporel, immatériel ou financier, y compris tout accident, dommage aéronautique, atteinte aux personnes ou aux biens — résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser, ou du contenu du Service, ou de la décision d'utiliser une zone d'atterrissage quelconque.
L'utilisateur s'engage en outre à garantir et relever indemne Bretagne Telecom de toute réclamation de tiers liée à son utilisation du Service.
Aucune stipulation des présentes n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.
Les utilisateurs Premium peuvent proposer des zones d'atterrissage. En soumettant un contenu, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires, s'interdit tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et concède à Bretagne Telecom une licence gratuite d'usage, de reproduction et de diffusion de ce contenu au sein du Service. Bretagne Telecom se réserve le droit de modérer, modifier ou retirer tout contenu, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée quant à l'exactitude des contenus soumis par les utilisateurs.
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Bretagne Telecom peut modifier les présentes CGU et faire évoluer, suspendre ou interrompre le Service à tout moment. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.
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